Documentation
Vous trouverez ci-dessous toute la documentation reprise sur le site
Délibérations
E-santé
Plans d’action e-santé 2015-2018; 2019-2021; 2022-2024
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action eHealth 2015-2018, l'application web BelRAI 2.0 a été mise à la disposition de tous les prestataires de soins. Son objectif était de « fournir un outil uniforme d'évaluation des personnes vulnérables » qui pourrait être largement utilisé dans le secteur de la santé. Cliquez ici pour consulter le plan d’actions e-santé 2015-2018.
Une dizaine d’objectifs complémentaires sont déclinés au niveau du Plan d’action e-Santé 2019-2021, il s’agit notamment de : l’accès du patient à ses propres données ; accès à BelRAI via des progiciels externes ; programme de formation des utilisateurs etc. Cliquez ici pour consulter le plan d’actions e-santé 2019-2021.
Le nouveau plan e-santé 2022-2024 décrit plus spécifiquement les liens entre BelRAI et les soins intégrés. Cliquez ici.
Masanté.be
Masanté est le portail en ligne aussi appelé "Personal Health Viewer". Ce point d’accès central vous permet de consulter diverses données à caractère personnel concernant votre santé et autres informations relatives à la santé en général. Vous pouvez y consulter le résultat des évaluations BelRAI réalisées pour vous. Cliquez ici
Protocole BelRAI
Le protocole d'accord BelRAI du 26 mars 2018 est un accord établi entre les différentes autorités fédérales, communautaires et régionales belges. Il a pour objectif de promouvoir et de mettre en œuvre l'utilisation de BelRAI dans le domaine de l’aide et des soins de santé.
Décrets spécifiques/avis politique des entités
Région Wallonne :
- 2019-04-11 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne le financement des centres de coordination agréées
Communauté Germanophone :
- 2016-12-13 Décret portant création d'un Office de la Communauté germanophone pour une vie autodéterminée
Communauté Flamande :
- 2018-05-18 Decreet houdende de Vlaamse sociale bescherming
- 2018-11-30 Besluit houdende de uitvoering van het decreet van 18 mei 2018 houdende de Vlaamse sociale bescherming
- 2018-11-30 Ministerieel besluit tot regeling van het gebruik van de BelRAI-screener in het kader van de Vlaamse sociale bescherming
- 2019-02-15 Het Woonzorgdecreet
- 2019-06-28 Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de programmatie, de erkenningsvoorwaarden en de subsidieregeling voor woonzorgvoorzieningen en verenigingen voor mantelzorgers en gebruikers:
- Bijlage 2, artikel 6, §2 (diensten voor gezinszorg);
- Bijlage 5, artikel 10 (diensten maatschappelijk werk van het ziekenfonds);
- Bijlage 7, artikel 22/1 (centrum voor dagverzorging);
- Bijlage 8, artikel 8 (centrum voor kortverblijf type 1);
- Bijlage 11, artikel 27 en 28 (woonzorgcentrum).
- 2021-05-28 Besluit van de Vlaamse Regering over de tenuitvoerlegging van BelRAI en tot wijziging van diverse besluiten van de Vlaamse Regering over het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin
- 2021-09-03 Ministerieel besluit over de opleidingsvereisten in het kader van de implementatie van BelRAI
- 2022-07-15 Besluit van de Vlaamse Regering tot attestering van digitale applicaties die gekoppeld zijn aan het Vlaams IT-platform BelRAI en tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 november 2018 houdende de uitvoering van het decreet van 18 mei 2018 houdende de Vlaamse sociale beschermingMinisterieel besluit van 6 september 2022 tot regeling van het gebruik van de BelRAI-screener in het kader van de Vlaamse sociale bescherming
- 2023-03-31 Ministerieel besluit tot attestering van digitale applicaties die gekoppeld zijn aan het Vlaams IT-platform BelRAI en tot wijzigingen van het ministerieel besluit van 9 januari 2019 betreffende de uitvoering van de Vlaamse sociale bescherming, wat de softwarevereisten betreft
Homologation
Procédures concernant les tests d'homologation du logiciel BelRAI
- Fiche d'identification pour une demande d'homologation du logiciel BelRAI
- Procédures pour l’organisation des tests d’homologation des logiciels pour l’utilisation du webservice BelRAI 2.0
- Instructions pour l'organisation de tests spécifiques à BelRAI dans le cadre de l'homologation des logiciels des infirmiers et kinésithérapeutes
Pour les développeurs de logiciels
- Inscription pour recevoir les instruments BelRAI (JSON) : cliquez ici
- Conditions d’utilisation de BelRAI 2.0 pour les développeurs de logiciels
- Cookbook Web Service BelRAI 2.0
- Modèle de « Convention relative à l'utilisation du Webservice BelRAI» que les développeurs de logiciels devront signer après avoir réussi les tests d’homologation de leurs logiciels
Pour l’homologation des logiciels pour les médecins généralistes, infirmiers et Kinésithérapeutes
- Secure Token Service Holder-of-Key profile Cookbook
- Identity & Authorization Management (I.AM) SSO from fat to thin client Technical specifications
Explication sur les étapes de sécurité
CoBRHA et le visa
Cliquez ici pour plus d’info
Enregistrement de la relation thérapeutique
Note relative aux preuves électroniques d’une relation thérapeutique et d’une relation de soins
Consentement éclairé du patient
Page du SPF Santé publique relative au “Consentement éclairé pour le partage électronique” des données de santé : cliquez ici
Circle of trust (COT)
Délibération n° 19/166 du 1er octobre 2019, modifiée le 6 juillet 2021, relative au règlement fixant les critères en vue de l’application d’un cercle de confiance par une organisation dans le cadre de l’échange des données de santé.
Manuels
Coopération multidisciplinaire
Littérature scientifique
Les instruments BelRAI reposent sur les instruments interRAI, qui bénéficient d'une validation scientifique à l'échelle internationale. Le groupe interRAI, composé de chercheurs et de praticiens de plus de 35 pays (www.interrai.org), a développé ces instruments dans le but d'améliorer la qualité des soins aux personnes vulnérables.
La transition d’un instrument interRAI à un instrument BelRAI repose toujours sur des études scientifiques. Celles-ci sont réalisées pour vérifier si les traductions vers les langues officielles de la Belgique sont correctes et/ou pour examiner la meilleure façon de mettre en œuvre ces instruments dans la pratique de soins belge. Ces études sont menées soit au niveau Fédéral soit au niveau d’une entité fédérée spécifique. Les instruments BelRAI spécifiquement développés chez nous, tels que le BelRAI screener, le BelRAI Détention ou le BelRAI Revalidation, font également l'objet d'études scientifiques avant leur déploiement.
D’autres pays mènent également des études avant de mettre en œuvre leur version des instruments interRAI, à l’instar des Pays-Bas (NedRAI) ou encore de la Finlande (RAI).
Veuillez trouver ci-dessous quelques liens où vous pourrez consulter certaines de ces études et ainsi que des informations concernant ces divers instruments RAI.
- Études BelRAI à la KU Leuven LUCAS : cliquez ici
- Études BelRAI Steunpunt Welzijn Volksgezondheid & Gezin :
- Publications du Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) :
- Desomer Anja, Mistiaen Patriek, Eyssen Marijke. Utilisation de la suite BelRAI dans les soins de réadaptation. Health Services Research (HSR). Bruxelles. Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE). 2016. KCE Reports 262B.
- Obyn C, Jespers V, Camberlin C. Optimalisation des forfaits pour incontinence – Synthèse. Health Services Research (HSR). Bruxelles: Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE). 2018. KCE Reports 304Bs.
- Cornelis J, Desmedt M, Chevalier E, Camaly O, Christiaens W. Intégration des soins aux personnes âgées fragiles en Belgique : une évaluation de la troisième phase du Protocole 3 – Synthèse. Health Services Research (HSR). Bruxelles: Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE). 2021. KCE Reports 346Bs.
Expériences mondiales avec RAI
- InterRAI website : www.interrai.org
- InterRAI aux Pays-Bas : www.nedrai.org
- InterRAI en Finlande : Assessment of service needs with the RAI system - THL
- InterRAI au Canada :
- InterRAI en Australie : interRAI Australia – Speaking the same language for high quality care (interrai-au.org)
- InterRAI en Nouvelle-Zélande: www.interrai.co.nz